MAIRIE DE CHAMBORIGAUD
Procès Verbal du Conseil Municipal du 6 septembre 2024
Présents : Mesdames Marie-Thérèse BONNEFOY, Joëlle FOULQUIE, Amélie LACASSAGNE, Martine PASCAL.
Messieurs Christophe BONNEFOY, Charles BRUN, Didier CABA, Émile CORBIER, Alain FERAZZA , Cyril ORLANDINI, Jean-Claude POMPOUGNAC,.
Absents excusés : Roland HILAIRE, Charles BRUN (procuration à Émile CORBIER), Patrick DELEUZE (procuration à Cyril ORLANDINI)
Jean-Claude POMPOUGNAC est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance est ouverte à 17 heures.
Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2021.
Approuvé à l’unanimité (14 voix)
Délibération 1 : Adhésion au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC) pour la compétence « création, entretien et mise au normes des équipements DFCI (points d’eau, pistes, barrières, panneaux, etc.) »
Considérant les actions portées et accompagnées par le SHVC en faveur d’un développement endogène et durable sur son territoire et considérant qu’il convient de mutualiser les moyens pour œuvrer efficacement à ce développement , M. le Maire propose au conseil d’adhérer à cette compétence à compter du 01/01/2025 et d’inscrire cette dépense au budget de la commune.
Adopté à l’unanimité (14 voix)
Délibération 2 : Adhésion au groupent de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE 65), du Lot ( TE 46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET), du Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.
Les syndicats désignés ci-dessus ont constitué un groupement de commande auquel la commune de Chamborigaud a intérêt à adhérer au regard de ses propres besoins, étant entendu qu’elle sera systématiquement conduite à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Adopté à l’unanimité (14 voix)
Délibération 3 : Groupement avec Alès-Agglomération pour une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Approbation du principe de participation au groupement constitué sous la responsabilité d’Alès-Agglomération avec les communes volontaires pour établir avec le CITEO une convention de soutien pour la lutte contres les déchets abandonnés diffus.
Adopté à l’unanimité (14 voix)
Délibération 4 : Décision modificative du budget n°1 -versement d’une subvention à la commune de Concoules dans le cadre des travaux de réfection du grand bassin de la piscine à intérêt intercommunal.
La commune de Concoules sollicite auprès de celle de Chamborigaud une subvention de 2000€ (5,39 % des travaux HT dont le coût total s’élève à 33 116,67€) pour la réfection du grand bassin de sa piscine municipale, laquelle présent un intérêt intercommunal qui concerne 8 autres communes sollicitées, elles aussi, pour un montant identique. Alès-Agglomération est sollicitée via un fonds de concours à hauteur de 9 558€.
Cette subvention implique les modifications budgétaires suivantes :
- Dépenses d’investissement Chapitre 21, article 2157 : - 2010€
- Dépenses d’investissement Chapitre 204, article 2041482 : + 2010€
Délibération 5 : fixation des durées d’amortissement des immobilisations de la Collectivité.
L’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 est fixé de la manière suivante :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;
- 30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations ;
- 40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructure d’intérêt national.
Les subventions inférieures ou égale à 2 500€ sont amorties en une seule fois
Il est décidé de déroger à la méthode de calcul des amortissements effectués au prorata temporis et d’appliquer l ‘amortissement à compter du 1er janvier de l’année qui suit le versement.
Adopté à l’unanimité (14 voix)
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 30.
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Vous trouverez ci-dessous les Procès-Verbaux des derniers Conseils Municipaux.
Conseil du 22 mars 2024,
Conseil du 1 er décembre 2023
Conseil du 17 novembre 2023
Conseil du 14 avril 2023
Conseil du 10 mars 2023
