Votre mairie / Actualités / Déclarer les prélèvements d'eau (puits, forages, pompages)

Déclarer les prélèvements d'eau (puits, forages, pompages)

Pour mieux gérer la ressource en eau des Hautes Vallées cévenoles, il devient nécessaire de suivre le volume des prélèvements, en cette période de réchauffement climatique.
Ces prélèvements d'eau sont
gratuits si inférieurs à 1 000 m3/an.
La déclaration est obligatoire.

L'installation d'un compteur volumétrique est obligatoire pour suivre le volume prélevé.

Pour faciliter la procédure de déclaration, ABCèze propose un dépliant à consulter en mairie ou ci-dessous, ainsi qu'un formulaire de déclaration, à remettre en mairie si les prélèvements sont inférieurs à 1 000m3, ou à la DDTM s'ils sont supérieurs à 1 000m3.